Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Celui qui prépare ou charge un pesticide de classe 1 à 3, 4 ou 5 doit disposer, sur le lieu de ces opérations, de l’équipement ou du matériel adéquat pour faire cesser une fuite ou un déversement de pesticides lors de ces opérations et pour procéder, le cas échéant, au nettoyage du lieu souillé.
Il doit demeurer sur le lieu de ces opérations et pendant toute la durée de celles-ci de manière à prévenir toute fuite ou déversement de pesticides sur le sol.
Lorsqu’une fuite ou un déversement de pesticides survient, il doit sans délai prendre les mesures pour mettre fin à cette situation et procéder au nettoyage du lieu souillé.
D. 331-2003, a. 38; D. 70-2018, a. 8.
38. Celui qui prépare ou charge un pesticide doit disposer, sur le lieu de ces opérations, de l’équipement ou du matériel adéquat pour faire cesser une fuite ou un déversement de pesticides lors de ces opérations et pour procéder, le cas échéant, au nettoyage du lieu souillé.
Il doit demeurer sur le lieu de ces opérations et pendant toute la durée de celles-ci de manière à prévenir toute fuite ou déversement de pesticides sur le sol.
Lorsqu’une fuite ou un déversement de pesticides survient, il doit sans délai prendre les mesures pour mettre fin à cette situation et procéder au nettoyage du lieu souillé.
D. 331-2003, a. 38.
© Gouvernement du Québec